J.O. 218 du 18 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) (rectificatif)

NOR : JUSB0410371Z


Rectificatif au Journal officiel du 29 juillet 2004, édition papier, au sommaire, et édition électronique, au sommaire et texte no 83 dans le titre :

Au lieu de : « (greffiers des services judiciaires) », lire : « (personnels des services judiciaires) ».